Concession d'aménagement : quelles nouveautés ?

Article du numéro 177 - 23 octobre 2009 Marchés publics Depuis le 1er août 2009, le décret relatif aux concessions d'aménagement est entré en vigueur. Ce texte, qui modifie la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, distingue trois types de procédures applicables aux concessions. Bruno Leboullenger, du Commissariat général au développement durable, nous explique les choix qui ont été faits. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 177

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