Ecoles : prendre la compétence ?

Article du numéro 120 - 01 septembre 2009 Dossier Qu'entend-on par « fonctionnement des écoles » si on prend cette compétence ? Quel fonctionnement juridique ? Derrière cette notion, se conjuguent de nombreuses actions qui relèvent tant de l'organisation du service aux écoles (acquisition de mobiliers, gestion des personnels scolaires territoriaux...) que de la gestion de l'affectation des élèves scolarisés au sein du territoire concerné. Explications... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 120

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