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Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions

Numéro 782
Administration générale, Associations, Réglementation

Un ouvrage de M Marceau Dubos  et M Éric Landot  et M Emmanuel Salaun
mai 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0798-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-0799-2
82 Pages
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Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée.
Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ?
Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes à ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.
La présente édition est la refonte de l'ouvrage coécrit en 2002 par Éric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, et Alain Narcyz, DGS. Ont collaboré à cette refonte Emmanuel Salaun, juriste territorial, et Marceau Dubos, avocat au cabinet Landot & associés.

gestion de fait - prise illégale d’intérêts - relations collectivités locales et associations

1 Sept grands principes
- Sauf cas particuliers, la commune n'est pas obligée d'aider une association
- L'aide à l'association doit s'inscrire dans le cadre des compétences de la collectivité
- La commune peut devoir proportionner ses aides
- La commune et les élus doivent prendre garde aux risques nés de leur présence « des deux côtés »
- La commune doit distinguer entre vraies et fausses associations
- La commune et l'association doivent respecter un minimum de transparence financière et administrative
- La commune doit prendre garde aux difficultés propres à certains types d'aides
2 Trois écueils
- L'association ne peut agir en lieu et place de la collectivité
- L'association doit être autonome lorsqu'elle utilise une subvention ou qu'elle perçoit une recette publique (gestion de fait en dépenses ou en recettes)
- L'association ne doit pas se transformer en prestataire de services, sauf à respecter les règles de la commande publique (marchés publics ou DSP)
3 Trois solutions
- La remunicipalisation
- L'association autonome subventionnée sans prestations de services
- L'association autonome prestataire de services... une solution avec des variantes possibles

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