Le financement des déchets : la REOM

Article du numéro 132 - 15 octobre 2009   - Réf. 04/30 Déchets et nettoiement Une première Fiche pratique technique référencée 04/29 a présenté la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères), un mode de financement majoritairement utilisé à l'heure actuelle. Cette seconde fiche a pour objet de présenter la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères) qui doit être calculée en fonction du service rendu et qui ne comporte pas (comme la TEOM) un caractère fiscal. Après avoir présenté les principes réglementaires, sont abordés dans cette fiche l'assiette et les principes de tarification, les redevables concernés, les cas d'exonération, l'institution et sa suppression et les modalités de recouvrement. Une prochaine fiche traitera spécifiquement de la redevance incitative, un cas particulier de la REOM. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 132

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