Les dommages de travaux publics

Article du numéro 132 - 15 octobre 2009   - Réf. 02/77 Urbanisme - Aménagement Les travaux publics décidés par la commune peuvent être à l'origine de dommages importants causés à des particuliers, des commerçants et des entreprises. La réparation du dommage de travaux publics peut se révéler quelque peu hasardeuse, tant les subtilités de la notion peuvent apparaître aléatoires. En effet, certains dommages pourtant causés à l'occasion de travaux publics ou liés à un ouvrage public n'engagent pas automatiquement la responsabilité de la commune. L'existence d'un dommage ne suffit pas à justifier une indemnisation. Pour ouvrir droit à réparation, un dommage de travaux publics doit présenter plusieurs caractéristiques. Le maire a donc tout intérêt à connaître parfaitement les différents dommages avant d'envisager leur indemnisation. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 132

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 78.87 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Indemnisation amiable des dommages de travaux publics - Fiches pratiques techniques - n° 128
• Le Code des marchés publics (3) : règles générales de passation - Fiches pratiques techniques - n° 127
• Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils - Fiches pratiques techniques - n° 125
• Chaussées à structures empiriques : méthodologie de réfection définitive - Fiches pratiques techniques - n° 131