TLE : Actualité et pratiques

Article du numéro 112 - 15 octobre 2009   - Réf. 89-02 Finances En complément de la fiche n°88/02 donnant diverses précisions sur le régime de la taxe locale d'équipement nous détaillons ici à la fois l'actualité sur ce sujet et le mode de calcul de cette ressource d'investissement. Il s'agit de renseigner efficacement les administrés en donnant les caractéristiques de ce calcul. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 112

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 84.84 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• ERP - Accessibilité : ce qu'il faut savoir pour bien conseiller - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 110
• TLE : précisions jurisprudentielles - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 112
• Actes administratifs : quand sont-ils exécutoires? - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 109
• Incorporation de la voirie communale : les cas particuliers - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 112