Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 112 - 15 octobre 2009 - Réf. 88-02
En complément des fiches n°83/02 présentant les éléments de la TLE, et 89/02 donnant toutes les modalités pratiques de cette taxe, nous complétons cette étude par les éléments que la jurisprudence a pu apporter. Il s'agit notamment des précisions relatives aux transferts d'autorisation d'urbanisme, le calcul de la SHON taxable ainsi que de la consistance des travaux. Tous les articles du numéro 112 |
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