Incorporation de la voirie communale : les cas particuliers

Article du numéro 112 - 15 octobre 2009   - Réf. 05-16 réseaux - voiries Suite à la fiche n°01/16 concernant les modalités d'intégration des voiries communales, abordons les problèmes afférents à cette question. Parce que les cas particuliers sont nombreux, la jurisprudence abondante et les éventuelles complications infinies, voici des pistes à suivre pour ne pas se voir contraint d'effectuer une intégration malgré soi, notamment pour faire effectuer les travaux par les copropriétaires de la voie. Panel des éléments qui peuvent être en cause. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 112

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 81.14 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Marchés publics : les éléments de base à connaître - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 107
• Actes administratifs : quand sont-ils exécutoires? - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 109
• ERP - Accessibilité : ce qu'il faut savoir pour bien conseiller - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 110
• Qu'est-ce qu'un bail emphytéotique administratif? - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 109