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Article du numéro 112 - 14 octobre 2009 - Réf. 115-C
Au moment de réaliser des investissements pour un équipement, de créer un nouveau service à la population ou de repenser l'organisation d'un service rendu, se pose souvent la question du mode d'exploitation à retenir. Ce choix est souvent complexe: entre régie directe et DSP, chaque mode dispose de ses avantages et inconvénients et le débat n'est pas toujours objectif et serein. Cette fiche vise à identifier les caractéristiques propres à ceux-ci, à vous aider à choisir le mode d'exploitation en fonction de la situation spécifique à laquelle vous êtes confrontés en vous proposant une série de questions à se poser. La question concernant la possibilité juridique de gérer autrement qu'en régie directe l'activité se pose bien entendu en amont des questions ci-dessous. Tous les articles du numéro 112 |
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