Dotation nationale de péréquation: une ressource à ne pas négliger

Article du numéro 112 - 14 octobre 2009   - Réf. 101-E Fiscalité et concours de l'Etat À côté des deux dotations de péréquation les plus connues par les collectivités, la Dotation de solidarité urbaine (DSU) pour les communes de plus de 5000 habitants (même si elle concerne pour l'essentiel les communes de plus de 10000 habitants) et la Dotation de solidarité rurale (DSR) pour les communes de moins de 10000 habitants, se trouve la Dotation nationale de péréquation (DNP). Une circulaire du 1er avril 2009 rappelle opportunément son mode de répartition. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 112

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