Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (4) : la complémentarité avec les services de sécurité de l'État

Article du numéro 114 - 15 septembre 2009   - Réf. 31/05 Administration et organisation des services Après la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure, le cadre d'emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres, cette fiche expose l'organisation législative et réglementaire de la complémentarité des polices municipales avec les services de l'État. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 114

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