Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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MAPA: le guide

Article du numéro 111 - 15 septembre 2009   - Réf. 39-13

Marchés publics

La procédure adaptée est devenue la règle de 99% des achats des collectivités petites et moyennes. Depuis les relèvements de seuils successifs, passer en procédure formalisée est devenu exceptionnel. Il est donc utile d'avoir à disposition un rappel à la fois fois des règles et des actions à effectuer pour mener à bien un marché à procédure adaptée (MAPA).
Voici donc pour l'acheteur public de petite collectivité un mémento des bonnes pratiques.

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