François Deluga
Président du CNFPT, Député de Gironde

Le Parlement a examiné et adopté le 3 août 2009 un texte qui affichait l'ambition de renforcer la mobilité des fonctionnaires et de leur offrir de plus grandes perspectives d'évolution professionnelle, ce qui est un objectif louable.
Cependant, si le but poursuivi est estimable, les dispositions introduites dans ce texte le sont beaucoup moins. En ­effet, au-delà des besoins de souplesse du gouvernement pour mettre en ­œuvre la RGPP et, en particulier la quasi-suppression de l'échelon départemental des administrations déconcentrées de l'État, les articles 6, 7, 8, 9 et 10 participent du long processus voulu par le gouvernement de démantèlement progressif de la fonction publique.
Concernant la loi « mobilité et parcours professionnel », je ne peux que marquer ma forte désapprobation à ce texte, comme l'ont fait mes collègues socialistes au Sénat et à l'Assemblée.
Tout d'abord vis-à-vis de l'article 6, qui prévoit le délestage de fonctionnaires d'État sur des postes de la fonction ­publique territoriale et hospitalière, à charge pour elles de financer la différence de salaire entre l'emploi d'origine et le nouvel emploi.
Ensuite, l'article 7 qui porte gravement atteinte à la garantie de l'emploi en cas de restructuration administrative. Qu'arrivera-t-il aux fonctionnaires, qui sous couvert de réorientation professionnelle, se verront proposer trois emplois auxquels ils ne pourront répondre favorablement ? Et bien, ils seront mis en disponibilité d'office ou admis à la retraite !
L'article 8 quant à lui généralise le ­cumul d'emplois à temps partiel. Dans un premier temps réservé aux zones rurales, il est aujourd'hui applicable partout. Comment les usagers pourront-ils avoir la garantie de se trouver face à des personnels de qualité si on ne propose aux fonctionnaires que des emplois à temps partiel en leur ­demandant d'aller chercher ailleurs un complément de salaire ?
Enfin, les articles 9 et 10 élargissent ­déraisonnablement le recours aux formes d'emplois précaires en facilitant le remplacement d'un fonctionnaire par des contractuels ou des intérimaires.
On voit bien ici l'objectif réel de ce texte qui est de porter de nouveaux coups de boutoir à un statut de la fonction publique dont la remise en cause s'est accentuée depuis 2007. Bien sûr, l'attaque n'est pas frontale. Elle est insidieuse et se fait progressivement, au fil des textes et sous couvert d'avancées louables, comme ici la mobilité et l'amélioration des parcours professionnels dans la fonction publique.
Les fonctionnaires, déjà largement stigmatisés par le discours présidentiel et gouvernemental, ont de quoi être inquiets.