Pour la troisième fois depuis 2000, le Plan de déplacements urbains grenoblois a été annulé par le tribunal administratif de Grenoble. Conduit par le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (SMTC), le PDU a été attaqué à trois reprises par des élus écologistes ainsi que deux associations de protection de l'environnement, la section iséroise de la Fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (FRAPNA) et l'Association pour le développement des transports en commun, voies cyclables et piétonnes de la région grenobloise (ADTC), notamment en raison du projet de rocade nord. L'affaire n'est pas encore close puisque la SMTC vient de faire appel de la décision auprès de la cour administrative d'appel de Lyon.

Annulation pour « erreur de fait »

Les deux premiers PDU avaient été annulés pour vice de forme ; le dernier au motif que les délais inscrits dans le PDU concernant deux lignes de tramway ne pouvaient être respectés. « C'est une annulation pour ­erreur de fait, note Olivier Bertrand, élu écologiste de Grenoble, conseiller général et élu au sein de la SMTC, qui a toujours voté contre le PDU. Cette fois, le TA s'est prononcé sur une erreur de fond et pas n'importe laquelle car c'est une erreur grave en justice qu'il ne faut pas prendre à la légère. En somme, la SMTC n'a pas été sincère en ­annonçant des délais qui ne pouvaient pas être tenus. C'est tout bonnement un mensonge ! » Le deuxième PDU avait été ­annulé en novembre 2008 et remis au vote le 15 décembre 2008. C'est dans cette dernière mouture que les retards dans les travaux n'ont pas été pris en compte, décalant ainsi leur finalité mais aussi leur financement.
Le TA (1) met ainsi en avant « qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la délibération attaquée, le 15 décembre 2008, ces délais ne pouvaient pas être respectés compte tenu du ­retard pris dans les phases initiales de ces travaux ; que, d'ailleurs deux délibérations de son conseil syndical des 26 janvier 2009 et 23 février 2009, [le SMTC] de l'agglomération grenobloise a pris acte de ce que le prolongement de la ligne B devait être programmé pour 2012 et la mise en service de la ligne E pour 2014, postérieurement à la période de validité du PDU. » Le TA rappelle également qu'en matière de finances, « le coût prévisionnel de la ligne E est de 345 millions d'euros, soit plus de la moitié des investissements prévus par le PDU, environ 600 millions d'euros. »
En outre, le TA souligne le coût important et le retard pris par les projets de création et d'extension des lignes de tram : « Compte tenu de l'ampleur des retards pris par ces deux projets et de leur importance financière par rapport à l'ensemble des investissements programmés dans le PDU, les requérants sont fondés à soutenir que la délibération attaquée est entachée d'erreurs de fait qui sont, par leur importance, de nature à l'entacher d'illégalité ; qu'ils sont, par la suite, fondés à en demander l'annulation. » Cependant, l'annulation du PDU ne remet pas en cause les projets. Vincent Comparat, membre de l'Association ­démocratie écologie solidarité (ADES) et requérant contre le PDU, note ainsi que « l'annulation du PDU a des conséquences ­assez faibles sur les autorisations d'infrastructures telles les lignes de tramway ou ­encore le projet de ­rocade nord. Par contre, elle a de fortes conséquences en matière d'urbanisme, notamment dans les projets d'amélioration des places de stationnement ».

La rocade nord au cœur de l'affaire

Mais au cœur de cette affaire, c'est le projet de rocade nord qui refroidit les militants écologistes de l'agglomération. « Dans ce PDU, nous remettons essentiellement en cause le projet de rocade nord, explique Monique Giroud, présidente de l'ADTC. Nous considérons qu'il faut davantage développer les transports en commun. Cela passe par exemple par l'amélioration des correspondances, le vélo TC ou encore le transport ferroviaire régional. »
D'ores et déjà, la SMTC travaille sur son nouveau PDU. « Le PDU 2012-2020 reprendra les grandes lignes du dernier PDU, commente Hans Veinebergen, directeur des ­politiques de déplacement à la SMTC. Les projets seront plus approfondis. Il sera également complété par un concept multimodal. » Un PDU qui risque à nouveau de faire des vagues, le vote récent d'une délibération de lancement des études n'ayant pas fait l'unanimité. Olivier Bertrand qui avait déjà voté contre les autres PDU s'est abstenu, lui ­reprochant son manque d'ambition. « Il y a des points positifs dans ce futur PDU, comme une concertation plus importante à ce jour, précise-t-il. Mais il ne tient pas compte du contexte actuel, notamment en matière de réduction des émissions des gaz à effet de serre. L'objectif est de mettre en place des alternatives aux transports routiers, ce qui n'est pas le cas avec le projet de rocade nord. »
Les militants écologistes restent ainsi sur le pied de guerre. Une enquête publique concernant la rocade nord doit se dérouler à compter de mi-octobre. Les résultats sont attendus pour la fin de l'année. Un problème avait déjà eu lieu en 2007 sur un rapport rédigé par l'agence d'urbanisme qui avait « omis » les éléments défavorables à la rocade (2). Autant dire que les ­opposants au projet resteront vigilants sur les conclusions de l'enquête publique. « On se prépare déjà à attaquer la déclaration d'utilité publique », affirme d'ailleurs Vincent Comparat.

1. Jugements du 1er juillet 2009 nos 0900761, 0900845, lus en séance publique le 7 juillet 2009.
2. « Rocade de Grenoble : quand le rapport s'effeuille », La Lettre du cadre territorial n° 347, 1er novembre 2007.