Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Article du numéro 80 - 30 septembre 2009   - Réf. P/5-9-3 Personnel RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Lyon 23 septembre 2008 Mme Laure P. Requête n° 06LY01060 Question juridique Une commission administrative paritaire peut-elle légalement, « dans l'intérêt commun de l'agent et de la collectivité », refuser de se prononcer sur une non-titularisation en fin de stage et une procédure de licenciement ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 80

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