Direction de la sécurité publique : statuts des cadres d'emplois de la police municipale

Personnel RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 novembre 2008 Commune de Saint-Paul Requête n° 300521 Question juridique Un maire peut-il nommer un cadre administratif de catégorie A à la tête d'une direction englobant la police municipale ? Envoyer cette page à un ami Guide de jurisprudence territoriale numéro 80 (Septembre-Octobre 2009)

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