Arrêté interdisant la baignade et le canotage sur les plans et cours d'eau

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Au terme de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire a pleine compétence pour règlementer les activités de baignade et de « canotage » sur les plans d'eau...

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