Stationnement du bus scolaire

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le maire peut par arrêté motivé réserver des emplacements pour faciliter le stationnement des transports publics de voyageurs.. Considérant qu'en raison du service de restauration scolaire, il y a lieu de créer un arrêt de bus devant le centre scolaire de la rue...

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 18.99 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Modèle de délibération autorisant la maire à passer une convention de mise à disposition
• Délibération portant classement dans le domaine public communal des équipements communs d'un lotissement
• Arrêté portant interdiction de stationner
• Demande de travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire mais exécutés après autorisation du maire donnée après avis de la commission de sécurité