Peut-on échanger ses dossiers de consultation des entreprises ?

Article du numéro 387 - 01 octobre 2009 Alerte Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Caen a refusé de reconnaître la qualité d'"œuvre de l'esprit" à un dossier de consultation des entreprises. Du coup, il a validé la possibilité de se communiquer des DCE entre collectivités dans le cadre d'échanges de bonnes pratiques. Pratique ! Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 387

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