Le conseil de discipline de recours: une bonne affaire

Article du numéro 387 - 01 octobre 2009 Cahier RH - Carrière Peu connu, le conseil de discipline de recours peut s'avérer une bonne affaire pour un agent qui s'estime injustement sanctionné. Par sa composition, son mode de saisine et ses modalités de décisions, il rend en effet souvent des décisions favorables aux agents. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 387

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