L'environnement fiscal des contrats de partenariat

Article du numéro 96 - 28 septembre 2009 Partenariat et DSP Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a publié une fiche technique relative au nouvel environnement fiscal des contrats de partenariat, suite à la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat. Des explications et des conseils à lire et à appliquer. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 96

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