La procédure de dialogue compétitif

Article du numéro 96 - 28 septembre 2009 Fiche pratique Aux termes de l'article 36 du Code des marchés publics, « la procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre ». Cette procédure permet au pouvoir adjudicateur de bénéficier d'une aide dans la définition de son besoin. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 96

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 73.84 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Revue des Marchés Publics.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le B.a.-ba du Code des marchés publics pour les non-juristes - Carrières publiques - n° 70
• Marchés publics : les éléments de base à connaître - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 107
• Les actes en la forme administrative : enfilez l'habit de notaire - Profession territoriale - n° 76
• L'évaluation des politiques publiques locales (5) : le travail de terrain - Fiches pratiques finances - n° 75