Les principaux droits des agents territoriaux

Article du numéro 175 - 23 septembre 2009 Statut En contrepartie des obligations qui pèsent sur les agents territoriaux (discrétion professionnelle et secret professionnel, droit de réserve, devoir de neutralité), les textes - et en particulier la loi du 13 juillet 1983 - leur reconnaissent des droits et des garanties dont certains sont collectifs et d'autres individuels. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 175

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 173.15 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• De la notation à l'entretien professionnel - La Lettre du Cadre Territorial - n° 396
• Le management, ça s'apprend ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 383
• Grenelle II : ce qui va changer pour les collectivités - Les cahiers juridiques - n° 140
• Les tableaux de bord prospectifs « balanced scorecard » (1) - Fiches pratiques finances - n° 93