Parcs et ateliers de l'équipement : où en est la décentralisation ?

Article du numéro 175 - 23 septembre 2009 Décentralisation Inscrite au programme de la session extraordinaire du Parlement qui a débuté le 14 septembre, la loi visant à transférer les parcs et ateliers des directions départementales de l'équipement aux conseils généraux (sauf en Corse et Outre-Mer où les collectivités pourront opter pour des syndicats mixtes) devrait être rapidement promulguée... Avec ce transfert, la « départementalisation » de personnels de l'État liée à l'Acte II connaîtra son terme. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 175

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