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Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
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Article du numéro 131 - 17 septembre 2009
L'aptitude physique à assurer les missions du poste que le fonctionnaire occupe est inscrite dans la loi, mais, cette aptitude vient parfois à faire défaut. La collectivité est alors tenue de proposer une adaptation du poste de travail pour rendre possible la poursuite de l'activité. Et solution ultime, elle peut avoir à proposer un licenciement. L'une et l'autre des solutions obéissent à des règles strictes. Tous les articles du numéro 131 |
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