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Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.
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Article du numéro 131 - 17 septembre 2009
L'avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales qui sera adopté par le conseil des ministres en septembre doit être déposé sur le bureau du Sénat à l'automne. Ce projet de loi a suscité d'importants espoirs comme porteur de réformes de fond, mais certains se montrent déjà déçus par ce texte. Tous les articles du numéro 131 |
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