Le financement des déchets : la TEOM

Article du numéro 131 - 11 septembre 2009   - Réf. 04/29 Déchets et nettoiement Le service d'élimination des déchets ménagers constitue une part importante dans les budgets des communes ou de leurs groupements. Il est donc essentiel de connaître l'ensemble des possibilités en matière de recettes liées à ce service. Son financement est en cours de discussion dans le cadre des lois Grenelle I et II mais les textes prévoient le maintien des deux grands types actuels : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (avec son corollaire, la redevance spéciale) et la redevance générale d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Son évolution portera sur la nécessité d'introduire une part incitative. L'objet de cette première fiche est donc de présenter la TEOM : son institution, son assiette et les redevables concernés, le zonage (qui permet de prendre en compte le service rendu), les exonérations... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 131

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