Commerce : la balle est dans le camp des élus

Article du numéro 386 - 15 septembre 2009 Alerte La loi LME donne aux élus qui le veulent la possibilité d'encadrer l'implantation des équipements commerciaux sur leur territoire. Le schéma de développement commercial est désormais un outil à part entière de planification de l'urbanisme commercial. Si les élus en ont la volonté, la balle est dans leur camp. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 386

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Du nouveau pour la NBI ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 382
• Congés non pris : quelle compensation ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 380
• Troubles psychologiques : responsable ou coupable ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 386
• Marchés publics : nouveau régime de délégations - La Lettre du Cadre Territorial - n° 383