Élections : mieux vaut la légalité que la bonne foi

Article du numéro 386 - 15 septembre 2009 Alerte Les dernières décisions du Conseil d'État relatives au contentieux des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 viennent d'être rendues et un premier bilan peut être dressé. On s'intéressera ici, outre aux aspects procéduraux fermement rappelés par le juge de l'élection, à l'importance du rôle du mandataire financier et à l'appréciation de la bonne foi par la Haute assemblée. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 386

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