Marchés publics : encore des changements

Article du numéro 386 - 15 septembre 2009 Alerte Un décret « effet utile » a fait son apparition cette rentrée. Objectifs : corriger les erreurs de rédaction qui se sont relevées dans la pratique et mettre le code en conformité avec les directives européennes, notamment en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 386

Forfait de téléchargement

Vous disposez d'un abonnement illimité à la revue ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 94.18 Ko - 1.5 euros).

ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• NBI : une affaire de responsabilité... et de grade - La Lettre du Cadre Territorial - n° 376
• Congés non pris : quelle compensation ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 380
• Troubles psychologiques : responsable ou coupable ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 386
• Prime : un cadeau de Noël pour les administrateurs - La Lettre du Cadre Territorial - n° 390