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Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
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Article du numéro 386 - 15 septembre 2009
Terminé les emplois précaires et les vacataires à temps partiel ! Montpellier vient de décider de titulariser la quasi-totalité de ces emplois en cette rentrée, essentiellement dans le secteur éducatif. Plus radical encore : il sera presque interdit d'en recruter de nouveaux, pour ne pas reconstituer un stock et tout avoir à recommencer demain. Tous les articles du numéro 386 |
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Montpellier a décidé de supprimer, pour la fin du mandat, le recours à la vacation dans les services qui utilisent des agents pour des besoins structurels. Dans un contexte de crise et de restriction des finances publiques, la décision détonne par son ampleur.
La décision est politique et financière : il s'agit de s'attaquer massivement et radicalement au mal « endémique » du secteur des professionnels des temps de l'enfant. Il faut dire que les chiffres sont impitoyables (voir encadré) : la fonction publique territoriale continue à développer des services à la population et donc à créer des emplois, mais produit parallèlement une grande précarité : 20 % de ces emplois nouveaux sont précaires ! Dans un secteur scolaire qui était le secteur le plus concerné par cette précarité, la décision correspondait à un engagement électoral du maire de Montpellier, Hélène Mandroux, de résorber les vacataires. Dès ce début de mandat, elle a décidé d'accélérer le processus.
C'est à Serge Fleurence, premier adjoint délégué à la qualité de l'espace public et aux ressources humaines, qu'a été confiée la mission. Pour ce syndicaliste, avoir le feu vert du maire et le soutien du DGS a été déterminant. La réforme a été menée sur la base d'un principe simple : mettre fin à la précarité existante dans un premier temps, ne plus la laisser se réinstaller ensuite. Pour cela, il fallait « frapper un grand coup » car une méthode progressive n'aurait pas permis de régler le problème tant les habitudes de fonctionnement ont la vie dure.
Cela peut surprendre dans le contexte économique actuel, mais le premier adjoint considérait comme insupportable certaines payes « ridicules » de vacataires. L'élu a conscience du coût de la décision politique et a d'ailleurs dû l'expliquer à certains de ses collègues élus. En effet, il fallait impérativement perdre le réflexe de vouloir distribuer quelques heures de vacation car cela crée de la précarité qui est ensuite toujours difficile, voire impossible à résorber. « Une volonté politique de gauche d'aller jusqu'au bout, martèle-t-il avec conviction. Ne plus faire appel aux vacataires, la collectivité ne créera plus de précarité. Les embauches se font tout de suite à temps plein ! ».
Le caractère radical de la réforme ressort grâce aux chiffres. Sur 535 personnes concernées, 457 personnes vont être stabilisées au 1er septembre 2009 avec une augmentation de salaire de 300 à 500 euros par mois. 378 travaillent dans le secteur enseignement/scolaire et 79 dans d'autres services de la commune (cuisine centrale, espaces verts...).
Pour définir la liste des agents prioritaires, les critères retenus furent :
- l'ancienneté (certains avaient 10 à 15 ans de vacations) ;
- la façon de servir ;
- l'aspect social.
La mesure s'inscrit dans une politique globale de gestion prévisionnelle des compétences. Corollaire indispensable pour le bon fonctionnement des services et pour éviter de recréer des nouveaux vacataires pour les besoins temporaires, la création d'un pool de remplaçants titulaires a été décidée.
Le montant global de l'opération a été évalué à quatre millions d'euros et le dialogue avec les quatre organisations syndicales représentatives au sein du personnel communal n'a, semble-t-il, pas été difficile compte tenu de la volonté affichée de la municipalité d'en assumer pleinement les conséquences.
Le travail n'est pas achevé puisqu'il reste 78 personnes de « côté ». Une liste définitive a été réalisée pour un examen au cas par cas par la direction des ressources humaines avec comme objectif de réaliser des entretiens individuels avec examen de CV, repérage des compétences. Ces données seront intégrées dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin d'organiser les formations nécessaires pour occuper les postes qui se créeront.
Pour le secteur animation et périscolaire, la même opération, mais moins importante, sera mise en œuvre à partir de janvier 2010. Il est vrai aussi que Montpellier, ville universitaire de 60 000 étudiants dispose d'un « vivier » de main-d'œuvre temporaire pour ce secteur. Pourtant, le même mot d'ordre de la déprécarisation sera appliqué. « Personne ne sera laissé de côté ! » Serge Fleurence en prend l'engagement.
Anne-Sophie Benoit
Directrice de l'enfance et de la jeunesse, ville de Dunkerque
asbenoit@ville-dunkerque.fr
Le zéro vacataire n'est pas possible
La question des vacataires est avant tout une question de gestion prévisionnelle des emplois. Dunkerque a fait le choix, il y a une dizaine d'années, d'intégrer les emplois jeunes et CEC dans une politique forte de l'emploi. Dès l'embauche, nous savions qu'au fur et à mesure nous allions les titulariser un jour. Nous comptons aujourd'hui 96 % de titulaires à la direction de l'enfance et de la jeunesse.
Nous avons cependant écarté la constitution d'un pool de remplaçants titulaires, car une telle solution manquait d'élasticité, nécessaire pour une direction de l'enfance et de la jeunesse qui a besoin de souplesse dans la gestion de ses emplois. Nous avons donc toujours recours à des vacataires qui nous permettent d'ajuster au plus près les effectifs à nos besoins. Les écoles de Dunkerque connaissent en effet une très grande amplitude horaire sur les temps scolaires, péri et extrascolaires : un enfant va à l'école 864 heures par an, soit environ 1 728 heures si on y ajoute les espaces périscolaires et le temps intersticié de la pause méridienne, sans compter le mercredi. Le recours à la vacation nous permet de gérer efficacement cette amplitude.
Le zéro vacataire est d'autant moins possible que les collectivités doivent aussi répondre à une demande sociale : nous offrons ainsi ces vacations à des étudiants pour la restauration scolaire et les animations périscolaires.
Le magazine des professionnels territoriaux de l'éducation et des temps de l'enfant. Au sommaire du N° de septembre, Réussir ses conseils d'école, Jardins d'éveil : une réponse inadaptée, L'accessibilité des établissements scolaires, Mâcon : un composteur à la cantine, Parents divorcés : qui détient l'autorité parentale...
Pour recevoir un n° gratuitement : marie-aurelie.griere@territorial.fr
[...] La fonction publique territoriale (FPT) a connu la plus forte augmentation d'effectifs en 2007 (+86 000 emplois, soit +5,2 %), pour atteindre 1,750 million d'agents, « dans un contexte de développement de certaines missions dévolues aux collectivités territoriales ». [...]
En comptant les emplois aidés, la fonction publique comptait 5,399 millions de personnes fin 2007. Au total, 47 % des agents appartenaient à la FPE, 33 % à la territoriale et 20 % à la FPH. [...]
841 700 agents étaient non-titulaires (+4,3 % depuis fin 2006, soit 16 % des agents publics), dont une large majorité dans la FPT (21 %, contre 14 % dans la FPE et la FPH). [...]
Un agent de la fonction publique d'État a reçu en moyenne un salaire net moyen de 2 244 euros par mois, soit une progression de 1,4 % entre 2006 et 2007, compte tenu de l'inflation.
Un agent territorial à temps complet a perçu de son côté en moyenne un salaire net de 1 708 euros, soit une hausse de 1,3 %, tandis qu'un agent d'un établissement public de santé a obtenu en moyenne un salaire net de 2 159 euros (progression de 2,7 %).
In : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - volume 1, établi par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000616/index.shtml

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