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Article du numéro 174 - 08 septembre 2009
Le contrôle sanitaire des eaux de baignade en mer et en eaux douces fréquentées par le public est réalisé, en France, par les services déconcentrés du ministère chargé de la Santé (DDASS). Le maire est, lui, compétent pour prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique sur le territoire de sa commune. Il détient un pouvoir de police spéciale en matière de baignades. Tous les articles du numéro 174 |
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