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Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal

Numéro 291
Politique, Réglementation

Un ouvrage de Mme Isabelle Béguin  et M Philippe Bluteau
juillet 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0890-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-0891-3
88 Pages
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Depuis trente ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce « statut de l'élu » n'est pas un catalogue de privilèges, mais une condition de notre démocratie locale : en accordant le droit à la formation, à des indemnités de fonction, à des autorisations d'absence, à la suspension du contrat de travail ou à la protection fonctionnelle, la loi favorise l'égal accès de tous aux mandats. Et en garantissant aux élus le droit à l'information sur les questions en discussion, le droit à l'expression à l'oral comme à l'écrit ou le droit de disposer de moyens matériels, la loi permet à l'opposition d'exercer son rôle de contre-pouvoir. Cet ouvrage présente aux élus leurs droits dans tous ces domaines, en incluant ceux qui ont été reconnus par le juge administratif.
Mais la décentralisation s'est également accompagnée de contraintes et de nouvelles responsabilités pour les élus. Ce guide traite donc aussi des obligations qui pèsent sur eux, qu'ils soient maires ou simples conseillers municipaux. Enfin, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice de leur mandat par les élus locaux, dite loi « Gourault-Sueur », ainsi que la loi portant nouvelle organisation territoriale de République, dite loi « NOTRe », viennent toutes deux apporter des modifications importantes, qui sont intégrées dans l'ouvrage.

statut de l'élu - mandat local - droits des élus - droits de l'opposition - élu salarié

1 Les garanties statutaires
- La conciliation du mandat et d'une activité professionnelle
La suspension temporaire d'activité
Le dégagement de temps pour l'exercice du mandat
- Les droits financiers
L'indemnité de fonction
Les remboursements de frais
- La protection sociale
La sécurité sociale
La retraite
- La protection fonctionnelle
Élus concernés
Cas d'ouverture
L'objet de la protection
- Les droits à formation
Les actions de formation
Le congé de formation
La compensation de la perte de rémunération
- Les garanties post-mandat
L'allocation différentielle de fin de mandat
Les facilités de réinsertion professionnelle
2 Les droits politiques
- Les droits à l'information
- Les droits à des moyens matériels
- Les droits d'expression
3 Les devoirs
- Les obligations
- Les sanctions administratives
Annexe : la charte de l'élu local

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