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II • Les chats

[F] Le chat présentant un danger grave et immédiat pour les personnes et les animaux domestiques

 

Articles L. 211-11 et L. 211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime

Cette fiche analyse la situation du chat qui présente un danger grave et immédiat pour les personnes et les animaux domestiques.

>> Lorsque le chat est susceptible de présenter un danger pour les personnes et les animaux domestiques, il faut se reporter à la fiche E de ce chapitre.

 

1. Le cadre juridique

 

L’article L. 211-11 du Code rural et de la pêche maritime définit le cadre juridique du danger...

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter

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