Articles L. 211-11 et L. 211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime
Cette fiche analyse la situation du chat qui présente un danger grave et immédiat pour les personnes et les animaux domestiques.
>> Lorsque le chat est susceptible de présenter un danger pour les personnes et les animaux domestiques, il faut se reporter à la fiche E de ce chapitre.
1. Le cadre juridique
L’article L. 211-11 du Code rural et de la pêche maritime définit le cadre juridique du danger...
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter