Habitat : une nouvelle commande publique

Article du numéro 385 - 01 septembre 2009 Alerte En décembre 2008, un décret du 17 décembre 2008 était publié pour parfaire la transposition des directives européennes « marchés publics » et harmoniser l'ensemble des règles de la commande publique. Il s'agissait également de simplifier les procédures applicables aux sociétés de HLM. Ce décret permet également de clarifier les interprétations divergentes des juridictions administratives et assurer une meilleure lisibilité des règles de passation. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 385

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