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Gens du voyage : des citoyens à part entière !

Article du numéro 385 - 01 septembre 2009

Interview

Les gens du voyage font encore l'objet de discriminations inacceptables. C'est ce que dénonce le Dr Laurent El Ghozi, nouveau président de la FNASAT. Il critique en particulier les entraves à l'exercice du droit de vote et le refus de nombreux élus locaux d'appliquer la loi Besson.

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Laurent El Ghozi est médecin hospitalier et fondateur de l'ASAV, Association pour l'accueil des voyageurs, à Nanterre. Longtemps maire adjoint à la santé à Nanterre, très impliqué dans l'aide aux gens du voyage, il vient d'être élu président de la FNASAT, Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage.
www.fnasat.asso.fr


Quels sont les dossiers prioritaires qui concernent aujourd'hui les gens du voyage ?

La priorité est l'arrêt de toute discrimination à leur encontre, une égalité réelle, non seulement de droit, mais d'accès. Il s'agit d'abord de faire modifier ou abroger les lois discriminatoires et en particulier celle de 69, avec les titres de circulation ou les entraves au droit de vote. Le deuxième volet, c'est le nécessaire recul de toutes les pratiques discriminatoires des différentes ­administrations, que ce soit les mairies, les préfectures, la gendarmerie ou la police, mais également les ban­ques ou les assurances. Dans les dossiers prioritaires auxquels j'ai l'intention de m'attaquer, il y a un élément ­essentiel de citoyenneté, le droit de vote, et un élément essentiel d'égalité, la reconnaissance de la caravane comme un logement.


La discrimination des pratiques est donc largement aussi importante que celle de la loi ?

Les deux vont de pair, comme l'a très bien souligné la recommandation de la Halde de décembre 2007. Il ne suffira évidemment pas de faire changer la loi, mais on ne peut pas se contenter non plus de dire que les pratiques ne sont pas convenables tant que la loi sera elle-même discriminatoire. Or, elle l'est, et ça a été montré par la Halde et bien d'autres.


Quelles difficultés les gens du voyage rencontrent-ils pour exercer leur droit de vote ?

La loi de 69 dit que les gens du voyage, pour exercer leur droit de vote, doivent être rattachés à une commune, dite donc de « rattachement ». Or, d'une part, les maires peuvent arguer d'un quota pour ­refuser ce rattachement. C'est une première discrimination, même si elle relève davantage de la domiciliation que du droit de vote. Deuxième élément : ils doivent avoir été inscrits depuis trois ans dans cette commune de rattachement pour pouvoir y être inscrits sur la liste électorale. À la suite d'une première recommandation de la Halde, la réponse du ministère de l'Intérieur était particulièrement ambiguë : elle expliquait que, la loi d'orientation de lutte contre les ­exclusions autorisant les personnes sans domicile fixe à bénéficier d'une inscription sur les listes électorales après six mois de domiciliation ­auprès d'une association, les gens du voyage pouvaient choisir de se faire domicilier selon cette procédure. Soulignons donc que les gens du voyage sont de ce point de vue discriminés, y compris par rapport aux sans domiciles fixes et qu'on ne leur ­offre qu'un choix qui n'a du reste aucun sens juridique. Pour en sortir, il n'y a qu'un moyen : modifier la loi de 1969.


Vous êtes membre du comité consultatif de la Halde : permet-elle de faire reculer les discriminations à l'égard des gens du voyage ?

La Halde a mis en place, à la demande de son président, un groupe de travail sur les gens du voyage, français dans un premier temps, puis qui s'est élargi aux Roms et migrants. La Halde a au moins deux avantages : le premier, c'est qu'elle est un organisme indépendant du pouvoir. Ce n'est pas une décision libre du président de la République que de l'avoir créé, c'est une obligation résultant de notre appartenance à la Communauté européenne. Elle a donc une liberté par rapport au pouvoir qui lui permet de faire des recommandations au gouvernement. Deuxièmement, elle s'appuie uniquement sur le droit, et bénéficie d'une équipe de ­juristes extrêmement performants. Elle n'est donc pas dans l'appréciation politique, militante, elle est dans le droit. Or le droit dit que toutes les discriminations, au regard de dix-huit critères retenus, sont interdites et que les acteurs privés et publics sont condamnables s'ils se livrent à une discrimination. Troisième intérêt : les ­recommandations de la Halde s'imposent aux acteurs publics et privés, y compris au gouvernement, qui peuvent être condamnés s'ils ne s'y plient pas.


Quel est votre bilan de l'application de la loi Besson sur les aires d'accueil ?

Il y a une volonté du gouvernement de réactiver les commissions départementales consultatives, qui s'étaient plus qu'endormies, et de remettre en œuvre les schémas départementaux. Aujourd'hui, on n'est qu'à 40 % de réalisation des aires d'accueil, avec des ­situations extrêmement différentes en fonction des départements : de 8 % dans les Hauts-de-Seine, à près de 100 % ailleurs. Dans certains départements, les commissions consultatives ne se sont pas réunies depuis des années. De même, la commission nationale consultative, qui a été récemment relancée par le gouvernement, n'a pas travaillé depuis 2002. Malgré une récente injonction aux préfets, les choses n'avancent pas beaucoup. Les voyageurs disent que, même si la loi Besson ne règle pas tout, notamment pas les questions de l'habitat adapté, des terrains familiaux et des aires de grand passage, elle est un élément indispensable. Mais il n'y aura pas de stabilisation du dossier tant qu'on n'aura pas avancé dans son application. Or on assiste ­régu­lièrement à des dépôts de proposition de loi pour en atténuer les obligations.


La principale difficulté est-elle le refus des élus locaux de créer des aires d'accueil ?

Il y a une absence de volonté politique d'imposer la loi. Cette loi dit en effet que lorsque les communes ne s'y conforment pas, le préfet peut s'y substituer à leurs frais. Mais il y a surtout une opposition d'une majorité d'élus de construire ces aires, en utilisant les pires ­arguments. Ils disent que ça coûte cher, quand cela peut être subventionné en quasi-totalité jusqu'il y a peu. De même, l'argument des dégradations fréquentes ne rejoint pas les constats qui remontent du terrain.


Vous avez vivement critiqué une récente proposition de loi proposant de transférer à l'État la charge des aires d'accueil. Que lui reprochez-vous ?

Ce sont les attendus de cette loi qui sont critiquables, qui expliquent en substance que les gens du voyage sont des populations ingérables, sans foi ni loi et qui coûtent cher. C'est inacceptable. Sur la question de savoir si on a à faire à des populations à caractère national ou territorialisées : à l'évidence, même les gens du voyage qui voyagent, ont une commune de rattachement, des origines géographiques, des attaches dans une ­région ou une ville. Ils relèvent donc d'un territoire et il n'y a aucune raison de les traiter de manière différente. Le seul sujet qui peut être traité de manière différente, ce sont les aires de grand passage, qui relèvent d'une gestion nationale ou régionale. Y a-t-il tout de même un problème financier ?
Une aire de stationnement coûte un peu d'argent à une collectivité. Mais ça n'est pas considérable. Je rappelle que la construction pouvait être subventionnée jusqu'à 90 %, par l'État, les régions et les départements. Quant au fonctionnement, il y a des solutions, comme la mise en place de centres sociaux qui s'occupent de la gestion sociale des gens du voyage dans des procédures de droit commun, sans surcoût exorbitant. Un exemple, le coût de l'aire de Colombes (92) est limité à la subvention qu'elle verse à l'association ASAV, qui gère l'aire, soit 20 000 euros, ce qui est modeste pour une ville de 70 000 habitants.


Quel est l'enjeu de la reconnaissance des caravanes en lieu d'habitation ?

C'est un sujet compliqué. La caravane n'est aujourd'hui pas un logement et ne donne donc droit à aucune des aides liées au lieu d'habitation : ni les aides liées aux fluides, ni celles de la CAF, ni le FSL, ni l'allocation logement... Mais la reconnaissance comme logement modifierait également la position des gens du voyage vis-à-vis du RMI ou du RSA, puisque la caravane entrerait dans le plafond de ressources : ils seraient alors moins nombreux à en bénéficier. De plus, certaines associations craignent qu'avec cette reconnaissance, les pouvoirs publics, dans une situation de crise majeure du logement, mettent en place des sortes de camps de caravanes, de camp de transit comme on avait à l'époque fait des logements de transit, ce qui est parfaitement inacceptable pour les associations. La question reste posée : comment ­ouvrir aux voyageurs le bénéfice des allocations logement sans faire de la caravane un ­logement de droit commun pour tous les plus pauvres ? La réflexion est lancée : l'enjeu mérite qu'on y travaille.