Pour avoir eu beaucoup de considération, comme jeune auditeur - mais c'était, il est vrai, il y a bien longtemps - pour certains des auteurs de l'article intitulé « CRC : une suppression à risques ! » (publié dans La Lettre du ­cadre territorial n° 382 du 15 juin 2009), c'est avec consternation que j'ai pris connaissance de ce qu'ils ont cru devoir écrire sur le projet de réforme des juridictions financières. Les positions ­exprimées n'attestent pas seulement d'une méconnaissance réelle du contenu de ce projet ; elles manifestent aussi une mauvaise foi inadmissible et une ­volonté délibérée de tordre la réalité pour faire valoir des arguments polémiques et infondés. Seul point dont je leur donne acte, ils ont eu l'honnêteté de faire connaître la date de leur départ en retraite, mais pas celle de leurs « faits d'arme » contre la corruption lorsqu'ils étaient en fonction...

Un « complot » fantasmatique

Entendons-nous bien : tout projet de ­réforme peut et doit être discuté et il n'est de contribution qui puisse être considérée comme inutile ou superflue, bien au contraire. Le recul, quand il s'agit de ­celui du sage, peut même parfois être source de réflexions utiles et constructives. Mais les arguments utilisés ici, au-delà de leur caractère pitoyable et pathétique, sont maladroitement polémiques et sans rapport avec la réalité.

Résumons la thèse des auteurs du libelle : le Premier président actuel de la Cour des comptes serait l'un des conjurés du complot ourdi pour laisser la corruption rampante gangrener les collectivités territoriales et, bien au-delà, l'ensemble de l'administration française. Preuve de ce « complot » fantasmatique, la suppression du juge d'instruction (en matière pénale) serait secrètement coordonnée avec le projet de réforme des juridictions financières...

Cette thèse, au populisme frelaté, reprend la rengaine du climat de suspicion délétère à l'encontre des élus et des gestionnaires locaux. Elle contribue à alimenter le fantasme selon lequel un magistrat de chambre régionale des comptes n'a d'autre vocation que d'épingler à son tableau de chasse des collectivités coupables de détournements et de malversations en tous genres. Quelle piètre image de la démocratie ­locale ! Quelle incompréhension du fonctionnement des chambres régionales des comptes qui, au cours des vingt-cinq dernières années, n'ont eu de cesse de professionnaliser leurs pratiques et de mettre en place des dispositifs de régulation et de contrôle efficaces ! Quelle dérisoire réduction de leur rôle à celui de « coupeurs de têtes » !

Une fausse image des CRC

Comme si les chambres des comptes n'avaient pour seule fonction que de ­mettre en évidence des faits délictueux débouchant immanquablement sur des incriminations pénales ! Comme si les chambres n'étaient que les antichambres et les pourvoyeurs de l'autorité judiciaire ! Comme si enfin les collectivités territoriales françaises et leurs élus étaient rongés par la corruption, la prise illégale d'intérêts et toutes les atteintes à la probité ! Quelle triste et fausse image ! Et si cela était, en quoi une réforme des juridictions financières renforçant la mise en jeu de la responsabilité des gestionnaires pourrait-elle constituer une ­régression anti-démocratique et immorale ?

De nouvelles missions

Comment la mise en œuvre de missions supplémentaires telles que l'évaluation des politiques publiques et la certification des comptes locaux pourraient nuire à l'information des citoyens et à la transparence de la gestion publique locale ? Pourquoi la modernisation des procédures et une meilleure allocation des moyens des juridictions financières ­seraient-elles synonymes de régression et de retour en arrière ? On ne peut justifier en effet que les ­juridictions financières ne s'appliquent pas à elles-mêmes l'effort de rationalisation et de mutualisation des moyens qu'elles réclament si souvent des autres ? Cette thèse, aux relents anciens et qu'on nous ressert, je la réfute ­totalement ! Au demeurant, je ne me souviens pas, lorsque j'étais président de l'Assemblée nationale et que j'ai fait ­voter la loi du 8 février 1995 renforçant la lutte contre la corruption dans les marchés publics et les délégations de service public, avoir reçu un quelconque message de soutien des auteurs de l'article ! Que dire pour conclure à vos lecteurs ? Qu'ils soient rassurés ! Malgré ces ­attaques, je suis plein d'espoir. Je suis persuadé que l'intérêt des citoyens, ­celui des élus, celui de la démocratie l'emporteront sur le conservatisme corporatiste et la désolante inertie exprimés dans cet article. Seule la réussite de cette réforme peut aujourd'hui garantir la pérennité et l'effectivité du contrôle des collectivités locales et, plus largement, des institutions publiques et de leur administration.