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Article du numéro 385 - 01 septembre 2009
Il arrive à une collectivité de reprendre en régie une activité associative. Cette remunicipalisation emporte la reprise des contrats des agents de droit privé affectés à cette activité associative. Si ce principe est de plus en plus identifié, les procédures et règles à respecter demeurent plus énigmatiques. Tous les articles du numéro 385 |
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