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I • Les chiens

[B5b] Les détenteurs de chiens catégorisés

 

Article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime

Circulaire NOR I0CA100 475 4 C du 17 février 2010 concernant « La réglementation relative aux chiens dangereux : application de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux »

 

La circulaire est téléchargeable sur le site :
www.circulaires.gouv.fr


 

Les détenteurs de chiens catégorisés sont soit permanents, soit temporaires. Les obligations ne sont pas identiques.

 

1. Le cadre juridique

2. Les dispositions rappelées par la circulaire du 17 février 2010 (pages 23 et 24)

3. Les réponses de la circulaire du 17 février 2010 aux questions concernant les détenteurs du chien catégorisé (page 47 de la circulaire)

4. Le comportement adapté

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