Il y a 88 300 comptes épargne-temps (CET) aujourd'hui ouverts dans les différentes collectivités locales, avec un solde moyen de treize jours épargnés, selon le recensement de la DGCL. Mais, ne nous y trompons pas : ces chiffres modestes ­illustrent l'inégale application du dispositif, car les employeurs sont nombreux à ne pas l'avoir instauré. Surtout, ils ne rendent pas compte de la dette en temps de travail non rémunéré accumulée dans certaines collectivités, et d'abord dans celles qui l'ont mis en place dès 2005.

Dans bien des cas en effet, le CET, dont ce n'était pas la vocation initiale, a permis de repousser dans le temps les conséquences de la RTT, autorisant l'accumulation, année après année, des jours de congés non pris, aux côtés des heures supplémentaires non payées. Les finances locales ont ainsi été préservées et le fonctionnement des services garanti. Mais à avoir trop tendu le ressort, ne menace-t-il pas aujourd'hui de ­revenir dans l'autre sens ? « C'est une véritable bombe à retardement qui s'arme chaque année un peu plus lourdement », prévient Laurent Régné, DGA RH d'Avignon.

Horizon 2010

La prise de conscience émerge lentement au sein des directions : « nous avons été saisis d'une demande d'étude, il y a deux mois », explique Marylène Barlatier, DRH de Nice. La fin du délai de prescription des CET ­ouverts lors de la montée en charge du dispositif n'y est pas étrangère. Le solde des jours épargnés doit en effet être utilisé avant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle l'agent a cumulé au moins 20 jours de congés sur son compte, soit, pour ceux ouverts en 2004-2005, l'année 2010. Les employeurs pourraient donc à cette échéance se trouver confrontés à des ­demandes concomitantes d'agents souhaitant solder leurs congés épargnés, ceux-ci bénéficiant de plein droit des jours capitalisés. L'incidence sur l'organisation des services pourrait être détonante, en raison de la durée des absences et des difficultés liées au remplacement des personnels : « Recruter des agents pour deux ou trois mois, capables de se substituer à des ­cadres ­expérimentés, c'est quasi impossible. Le temps de les former, leur contrat arrive à son terme. Sans oublier les incidences financières », relève Armelle Courteville, chef du service carrières à Villeneuve-d'Ascq.

Défaut de provision

Pour limiter ces effets programmés (ou à plus long terme apurer régulièrement les stocks de jours épargnés sur les CET), il y a une solution : proposer le paiement des jours non soldés (la loi l'autorise dans la ­limite de 4 jours par an). Encore faudra-t-il mobiliser les financements nécessaires. Il est rare que l'enjeu financier ait été quantifié et la perspective programmée, mais les montants en cause pourraient dissuader les élus d'engager la ­dépense... Il n'y a pas grand-chose à craindre pour les collectivités qui comptent peu de CET ouverts et un solde moyen de jours épargnés : « 137 agents (sur 1400, hors agents des ­lycées) ont ouvert un CET, avec une épargne moyenne de 19 jours. Si nous devions ­demain indemniser le solde de chacun, la ­dépense s'élèverait à 65 000 euros », explique Cathy Lobry, responsable du service administratif et ­financier du personnel à la région Rhône-Alpes.

Le choc financier risque d'être dissuasif pour d'autres. À Nice, la monétisation de 4 jours par an et par agent, des 832 CET ouverts, est estimée à 140 000 euros par an. À Avignon, où 550 CET sont ouverts pour 2 200 agents, elle représenterait un coût de 200 000 euros. « Une somme importante pour un apurement très faible : quatre jours par personne », précise le DRH, Laurent ­Regné. Cette limite de quatre jours ­devrait demain disparaître, à la ­faveur de l'extension annoncée à la FPT du dispositif mis en place pour la FPE : depuis ­novembre 2008, l'État propose à ses agents de ­monétiser la moitié des jours ­accumulés avant fin 2007 (cf. encart). Une perspective qui alourdira la facture : « dans l'éventualité où les modalités applicables à la FPE étaient étendues à la FPT, il serait possible de racheter plus de 6 600 jours sur un total de 13 304 jours épargnés, pour un coût de 560 000 euros », explique Marylène Barlatier.

Effet différé

Reste que ne pas payer aujourd'hui, c'est de toute façon devoir payer demain. Nombre de DRH doivent en effet, dès à présent, faire face à des départs en ­retraite anticipée de six mois à un an, pour cause de CET : « un de nos ­directeurs devait partir en retraite en juillet. Il a ­mobilisé les jours épargnés sur son CET et a quitté son poste en janvier. Nous ­rémunérons donc un poste non occupé », ­témoigne Cathy Lobry.

Pire, lorsque l'agent en question doit être remplacé, la collectivité se trouve dans l'obligation de rémunérer également son remplaçant, autrement dit de verser deux ­rémunérations pour un poste. « Le cumul de jours épargnés pour les cadres peut atteindre 200 à 300 jours. Même s'il n'était pas question de les payer dans l'immédiat, la question de le faire se posera au moment de leur départ en retraite. Notre personnel présentant une pyramide des âges inversée, nous connaîtrons de nombreux départs simultanés et serons exposés à ces situations de doublon financier », anticipe Marylène Barlatier. Une facture que grossira encore le paiement du temps de « tuilage » entre l'agent sortant et son remplaçant...

Sortir de la spirale

Payer aujourd'hui, attendre encore ? De l'avis général, la monétisation des jours épargnés ne peut tenir lieu de solution pour rattraper aujourd'hui le défaut d'anticipation d'hier. Outre son coût direct, rien ne garantit que les agents optent en sa faveur, ­explique Bernard Breuiller, directeur du CDG du Finistère : « le dispositif mis en place en 2007 n'a pas rencontré de succès.  L'indemnisation accusait un différentiel trop grand entre la valeur monétaire et celle du temps investi. » (40 % des titulaires d'un CET dont une majorité d'agents de catégorie A avaient fin 2007 été séduits par le rachat, ­selon la DGCL). Les agents ayant la liberté de choisir, rien n'assure non plus qu'elle permette de résoudre la question des retraites anticipées. « Les agents jeunes sont plutôt en recherche de gain de pouvoir d'achat et les plus anciens en recherche de temps », poursuit Bernard Breuiller. « Un certain nombre d'agents proches de l'âge de la retraite préférera conserver les droits acquis de manière à anticiper leur cessation de fonctions », confirme Marylène Barlatier.

La solution serait à rechercher dans la combinaison de mesures : « la monétisation ne saurait être une solution et en aucun cas la seule solution. La mise en place d'un accord ARTT bien ajusté, couplé à un contrôle rigoureux du temps de travail, avec l'aide de badgeuses, a un effet positif sur la rationalisation de la gestion du temps de travail. C'est en prenant des mesures structurelles et organisationnelles que l'arrêt de l'alimentation de cette dette sociale sera possible », affirme Laurent ­Regné. Au-delà de l'apurement ponctuel des stocks de jours épargnés, l'enjeu est en effet d'éviter qu'ils se reconstituent. La transposition à la FPT du dispositif arrêté pour la FPE le permettra en partie. Au-delà, si l'on admet que l'accumulation actuelle signe le report dans le temps des conséquences de la RTT, n'est-ce pas l'organisation et le management dans leur ensemble qu'il faudra interroger ?

Doc-Doc

- Décret n° 2004-878 du 26 août 2004, Loi n° 2007-209 du 19 février 2007, Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007.

- Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, novembre 2008, n° 63.

- « Le CET dans les fonctions publiques », Marine Dorne-Corraze, Marie-Christine de Montecler, Ed. Dalloz, mars 2007.

Àlire

- « Congés non pris : quelle compensation ? », La Lettre du cadre territorial n° 380, 15 mai 2009.

- « Compte Épargne-temps : de la théorie... à la pratique », La Lettre du cadre territorial n° 290, 15 février 2005.