Articles L. 211-11, L. 211-14-1, R. 215-2, D. 211-3-1 et D. 211-3-2 du Code rural et de la pêche maritime
Circulaire NOR I0CA100 475 4 C du 17 février 2010 concernant « La réglementation relative aux chiens dangereux : application de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux »
La circulaire est téléchargeable sur le site :
http://www.circulaires.gouv.fr/
Cette fiche concerne l’évaluation comportementale demandée par le...
1. Le cadre juridique
2. Les dispositions rappelées par la circulaire du 17 février 2010 (pages 11 à 13)
3. Les réponses de la circulaire du 17 février 2010 aux questions concernant l’évaluation comportementale (pages 33 et 34)