Réintégration d'un agent après détachement

Article du numéro 79 - 31 juillet 2009   - Réf. P/5-6-2 Personnel RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 17 novembre 2008 Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger Requête n° 306670 Question juridique Quelles sont les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de réintégration d'un agent à l'issue de son détachement ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 79

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