consultation Guide du policier municipal

consultationLe guide du policier municipal

II • Les infractions commises dans la commune

[D] Les armes : présentation générale

 

Article 132-75 du Code pénal

Article L.311-2 du Code de la sécurité intérieure

Cette fiche présente l’ensemble des armes telles qu’elles sont codifiées dans le Code de la sécurité intérieure. Les armes autorisées pour les agents de police municipale font l’objet de fiches spécifiques (partie 1 chapitre I fiches C à C4) auxquelles il convient de se reporter.

>> La fiche D1 expose le détail les armes et munitions tel que...

1. Le cadre juridique

2. Le classement des armes proprement dites

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