Comme méthode de travail, Grenoble a choisi de poser des questions simples :

- comparer les dépenses supplémentaires pour la ville avec les recettes pérennes en plus ou en moins pour établir s'il y a des pertes pour Grenoble ou non ;

- mesurer les dépenses supplémentaires ­indirectes entraînées par le désengagement de l'État (personnel, subventions aux ­associations, autres moyens) ;

- mesurer la réduction de subventions, de dotations, compensations ou participations de l'État pour les recettes (Dotation de compensation de la taxe professionnelle par exemple).

L'évolution des relations entre la ville et l'État a été envisagée de façon rétrospective (de 2006 à 2008) et prospective (de 2009 à 2010) pour pouvoir étudier une tendance. Étant donné la difficulté pour les services

d'évaluer la part prospective, les membres de la mission ont accepté le fait que les chiffres avancés pour 2010 seraient considérés comme très hypothétiques.

L'état civil et la solidarité

• Les cartes nationales d'identité (CNI) et passeports

Avec 8 000 passeports et 13 000 CNI délivrés, la dépense est de 243 K.euros par an, dont 80 % de frais de personnel. En 2007, Grenoble a saisi la justice administrative en référé provision pour réparation du préjudice subi entre 2004 et 2007. N'ayant pas eu satisfaction sur le niveau d'indemnisation attendu, la ville a fait appel. Le contentieux court toujours. En cumulé, le préjudice établi sur la période 2004-2008 est de 1 215 000 euros, soit 243 K.euros par an. La loi prévoit une ­dotation de 3 euros par titre, sous réserve d'absence de contentieux. La ville ne devrait donc pas en bénéficier. Sur cette base, le ­niveau d'indemnisation s'élèverait à 252 K.euros, à comparer aux 972 K.euros exigibles, soit un écart de 720 K.euros sur quatre ans, ou 180 K.euros par an.

• Les élections

En 2008, la préfecture a revu à la baisse les modalités et le montant d'indemnisation de la mise sous pli en baissant significativement la rémunération à l'enveloppe, et en demandant au service paie de la ville d'établir cette rémunération. Le surcoût induit par ce transfert de charges a été de 35 K.euros en 2008.

• L'ANRU

Le financement des projets a posteriori amène la ville et les bailleurs à faire l'avance du paiement des entreprises parfois pendant de longs mois. La seule considération d'un million d'euros à percevoir, en flux constant d'avance de trésorerie, amène à un coût ­annuel pour la collectivité de 30 K.euros.

• Le logement social

Entre 2002 et 2007, la part de l'État dans le total des subventions et fonds propres, par mètre carré de surface utile, est passée de 37,72 % à 14,42 %. En 2009, les crédits pour le logement social passent de 800 M. d'euros à 550 M. d'euros. Cette diminution va au-delà de la réduction du nombre de logements programmés, il y aura donc une réduction de la subvention moyenne par logement. Le désengagement progressif du financement du logement social par l'État a laissé aux collectivités et aux bailleurs sociaux la prise en charge de l'augmentation des coûts de production du logement. Le budget d'investissement pour le logement social de la ville est passé de 2 à 3 millions d'euros en 5 ans.

• La santé scolaire

Grenoble a un service de santé scolaire ­depuis 1924, qui exerce ce service pour le compte de l'Éducation nationale. Pour le suivi des 12 650 enfants, l'État verse ­annuellement 13 000 euros de subvention à la ville, soit un euro par an et par enfant. Un calcul basé sur les moyens affectés par l'Éducation nationale dans le département de l'Isère appliqué à Grenoble montre que l'État dépenserait 645 000 euros s'il devait intervenir en direct sur le territoire, soit 51 euros par enfant.

La sécurité

• La sécurité civile

La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 fait obligation à la ville de rédiger un plan communal de sauvegarde dont elle assume la totalité du coût de production. Sa nécessaire mise à jour constante nécessiterait le recrutement d'un fonctionnaire dédié dont le coût s'évalue à 40 K.euros par an.

• La police municipale

Fin de la police de proximité, renforcement de ses missions de police judiciaire, d'ordre public et de renseignement : l'effectif de la police nationale s'est réduit d'une centaine de policiers sur la circonscription de Grenoble entre 2001 et 2009, soit une économie ­estimée de 1 M. d'euros par an. L'unité territoriale qui doit se mettre en place prochainement amènera un effectif supplémentaire réel de dix policiers. À partir de 2006, l'effectif de la police municipale a été renforcé de 10 agents créant une charge ­annuelle de 400 K.euros pour la ville.

La culture, le sport, l'éducation,
la jeunesse

• Politique éducative

Le désengagement de l'État s'élève à 295 K.euros entre 2007 et 2009 pour des raisons tenant à la fois à la modification des règles de calcul de la prestation temps libre lors de la dernière année du contrat temps libre (CTL) et de la modification des actions éligibles dans le nouveau contrat enfance-jeunesse.

La culture, le sport, l'éducation, la jeunesse

• Politique éducative

Le désengagement de l'État s'élève à 295 K.euros entre 2007 et 2009 pour des raisons tenant à la fois à la modification des règles de calcul de la prestation temps libre lors de la dernière année du contrat temps libre (CTL) et de la modification des actions éligibles dans le nouveau contrat enfance-jeunesse.

• Culture

Un désengagement réel sur les bibliothèques qui se concrétise par :

- la suppression de la dotation globale de fonctionnement : - 211 K.euros sur quatre ans (2005 à 2008) ;

- le non-remplacement des conservateurs d'État mis à disposition des collectivités : sur les sept postes mis à disposition, trois sont vacants depuis plus d'un an et non pourvus. Coût moyen d'un poste : 84 K.euros. La réorganisation redistribuant les missions dévolues aux trois conservateurs d'État non remplacés a coûté 252 K.euros.

Les ressources humaines

Certaines mesures nationales ont eu un ­impact direct sur la gestion interne :

- la mise en œuvre du jour de solidarité (contribution de 0,3 % des traitements de base + NBI)) représente 195 K.euros au budget primitif 2008.

- les mesures de revalorisation des traitements (catégories C en effet année pleine 2008), hors évolution du point, s'élèvent à 263 K.euros.

La vie urbaine et le développement durable

Les principales modifications concernent le retrait du ministère de la Culture des ­actions de sensibilisation et de mise en valeur concernant l'architecture et l'urbanisme.

 Comme la Biennale de l'habitat durable  (- 40 K.euros entre 2006 et 2008). Les bâtiments classés « Monuments historiques » bénéficiaient d'aides de l'État à hauteur de 40 % du montant HT des travaux. Ces aides sont aujourd'hui plafonnées à 20 %. En 2008, l'État n'a pris aucun arrêté de subvention et n'a procédé à aucun paiement (la ville avance sur la base d'autorisations de démarrer les travaux données par la DRAC) et les retards d'attribution et de paiement s'élèvent aujourd'hui à 124 K.euros. Enfin, plus ponctuellement, l'Agence de l'eau n'aide plus les collectivités : la perte est de l'ordre de 20 K.euros pour Grenoble.


En termes financiers, la synthèse suivante montre les pertes de recettes ou la non-compensation de charges nouvelles :

- les dotations et compensations de l'État sont passées de 62,8 M. d'euros en 2006 à 59,2 M. d'euros en 2009, soit une baisse de 3,6 M. d'euros en 3 ans en euros courants ;

- les pertes dans le secteur de la solidarité peuvent être estimées à 1,3 M. d'euros/an (bureaux publics 215 K.euros/an ; hygiène 20 K.euros/an ; santé 630 K.euros/an ; prévention-sécurité 430 K.euros/an) ;

- les pertes dans le secteur des bibliothèques (460 K.euros/an) ;

- dans le secteur éducation jeunesse, la baisse des financements de la CAF est de 410 K.euros/an ;

- pour le CCAS, si aucun désengagement n'est mesurable à ce jour, il existe un risque élevé de désengagement à court terme dans le domaine de la petite enfance ;

- dans le secteur économie-université-recherche-insertion-relations internationales, malgré la mobilisation de nouveaux financements, la baisse est de 30 K.euros, entre 2006 et 2009 ;

Au total, il est possible d'estimer, en comparant 2009 et 2006, la perte de la ville à 5,8 M. d'euros pour 2009, soit l'équivalent de 5 points d'impôt.

Jérôme Safar, 1er maire adjoint, mairie de Grenoble

Mettre fin à l'incessant débat sur la réalité du désengagement de l'État. À Grenoble, l'objectif premier était de mettre fin à l'incessant débat, où tout le monde se renvoyait la balle sur la réalité du désengagement de l'État. Politique par politique, il s'agissait de savoir où en étaient nos relations financières avec l'État, là où il y avait du mieux et là où il y avait des tendances à la dégradation. Nous avons aussi voulu auditionner la communauté d'agglomération, le département et la région afin de connaître les conséquences de la crise économique et du désengagement de l'État sur leurs ­finances. Je souligne le gros travail des services de la ville pour mettre en œuvre les procédures en amont pour que chacun travaille avec les mêmes méthodes et la même grille d'analyse.

Nous sommes arrivés à un peu plus de 5,8 millions d'euros de pertes pour la ville depuis trois ans et des perspectives qui ne laissent pas espérer des améliorations. Nous connaissons désormais la réalité de la situation : il y a peu de chances qu'elle s'améliore. Nous pourrons en tenir compte dans la construction de nos futurs budgets, sur la base d'un constat largement partagé par le conseil municipal. De plus, lors de nos discussions avec les services de l'État, nous serons en mesure de ­négocier sur la base d'une vision globale et chiffrée de nos finances. Pour une ville de cette taille, c'est une première. Enfin, nous allons pouvoir expliquer aux Grenoblois la réalité de notre situation financière, à un moment où le débat fiscal refait surface, où ils demandent au service public d'être plus présent.

Une baisse continue des dotations d'état

Les dotations de l'État (dotation forfaitaire, DSU et DCTP) évoluaient encore favorablement en 2001 (+2,54 %) et 2002 (+1,16 %). Depuis 2003, elles connaissent une quasi-stabilité (+0,2 à +0,5 % en 2003, 2004, 2006, 2007) ou une baisse (-0,6 % en 2005 et -0,4 % 2008). En 2009, la chute brutale est de 1,8 %. Ces dotations de l'État, qui représentaient 20 % des recettes de la ville, sont passées de 49,580 M. d'euros en 2002 à 49,015 en 2009, soit une perte sur 7 ans en euros constants de plus de 7 M. d'euros. De 2006 à 2009, les versements de l'État, hors FCTVA, sont passés de 62,8 M. d'euros à 59,2 M. d'euros, soit une baisse de 3,6 M. d'euros en 3 ans, soit -5,7 % en euros courants (-6,8 M. d'euros ou -10,3 % en euros constants).

Gilles du Chaffaut DGS de Grenoble

 Enrichir le dialogue avec l'État sur des bases objectives... » « J'avais déjà expérimenté ce travail au conseil général de l'Essonne dans le cadre des transferts de compétences de 2004. À Grenoble, l'objectif était plus ambitieux puisqu'il s'agissait dans le cadre d'une MIE composée de représentants des différents groupes politiques du conseil municipal d'évaluer l'état des relations financières, dans tous les domaines d'activités, entre l'État et la ville. Cet examen s'est fait de la façon la plus objective, en n'occultant pas les incertitudes, et en ne retenant, bien sûr, que les seuls éléments chiffrés fiables. La balance, comme l'on s'en doutait malheureusement, penche en défaveur de la ville, et de façon forte. J'incite tous mes collègues des grandes villes de France à faire de même, de façon à enrichir le dialogue avec l'État sur des bases objectives... ».

Tous les chiffres de ce dossier proviennent de la ville de Grenoble et figurent dans le rapport de la Mission d'information et d'évaluation relative à l'évolution des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Le texte intégral du rapport est téléchargeable sur le site de  La Lettre du cadre territorial, rubrique compléments rédactionnels :

complément rédactionnel n° 931.