Lancée en 1995, la rénovation du ­centre-ville de Marseille touchera à son terme à la fin de l'année. Quarante hectares ont ainsi été inscrits au titre des ­Périmètres de restauration immobilière (PRI) du centre-ville, soit 2 000 immeubles représentant 8 700 logements. « Une Zone de protection du patrimoine architectural, ­urbain et paysager (ZPPAUP) a été instaurée afin de faire assurer par l'État via le préfet et l'architecte des Bâtiments de France un contrôle sur la qualité de cette réhabilitation », précise Solange Biaggi, adjointe au maire de ­Marseille chargée du commerce, de l'artisanat,  et du centre-ville, qui présentait le bilan de l'opération lors d'un conseil municipal. Au terme des douze années de restauration, « 1 400 immeubles ont fait l'objet d'une prescription de travaux en conformité avec les contraintes architecturales déterminées par l'ABF, ce qui représente la mise aux normes de 6 400 logements », poursuit l'élue.

Population déplacée

Mais cette réhabilitation, confiée à la ­SEM Marseille Aménagement a été dénoncée par l'association « Un centre-ville pour tous ». « Nous avons créé l'association en 2000 au ­moment où le maire a décidé d'accélérer le projet sans donner assez d'informations aux habitants des quartiers, explique Noureddine Abouakil, membre de l'association. Nous avions la crainte que derrière, il y ait une autre réalité, celle de vider le centre-ville des populations issues de l'immigration et à petits revenus. »

Précisant que « la réhabilitation des quartiers était nécessaire car il y avait une forte proportion de logements insalubres dans le centre-ville », Noureddine Abouakil ajoute que « le déplacement de populations n'était pas nécessaire. Marseille Aménagement a poussé les propriétaires à vendre leurs immeubles vides à de futurs propriétaires qui acceptaient le projet de réhabilitation. Beaucoup de personnes seules, de personnes âgées ont été « expulsées ». »

De son côté, l'adjointe au maire rappelle que « la dimension sociale des occupants a été prise en compte puisque 453 ménages ont été relogés dans les quartiers de leur choix. 80 % ont réintégré des logements du centre-ville et 17 % ont souhaité s'éloigner du centre-ville en raison de rapprochement familial. Précisons que ces relogements ont toujours été volontaires à la suitde négociations, parfois longues, mais qui ont toujours respecté les souhaits des familles. » L'association conteste cette réalité et rappelle qu'elle a gagné dix-neuf des vingt procès contre la ville pour « expulsion illégale ».

Quels loyers ?

Cette réhabilitation aura fait grimper le prix du mètre carré, de 375 euros en 1999, à 1 593 en 2008. « Une nouvelle attractivité a été enclenchée dans le centre-ville, se félicite Solange Biaggi. Nous pouvons maintenant ­entrevoir une nouvelle perspective, en particulier au profit des propriétaires occupants. Les propriétaires peuvent désormais louer à un prix plus cher ou mieux vendre leur bien. »

Inquiète de cette évolution, l'association souligne que « des locataires d'immeubles ­rénovés, à jour de leur loyer, sont priés de partir au terme de la période de défiscalisation. » Elle dénonce également la mise en place d'une « « usine à gaz » pour contourner les dispositions de la loi SRU en matière de lutte contre le logement indigne, qui permet à certains marchands de sommeil de réaliser des économies substantielles. »

Fière de cette réhabilitation et du nouveau visage de son centre-ville, la municipalité marseillaise attend maintenant « son grand rendez-vous de 2013 », année où Marseille sera capitale européenne de la culture.

Une opération à 45 millions d'euros

En douze ans, la collectivité aura versé à Marseille Aménagement 45 millions d'euros pour l'opération, soit près de 3,8 millions d'euros par an, afin de participer à l'équilibre du bilan. 90 % de la part de la collectivité a d'ores et déjà été financée. Il ne reste plus à la ville qu'à verser 4 millions d'euros à la SEM.

Financement des écoles : la panacée intercommunale ?

Hélène Geindre, Directrice générale des services, communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône

hgeindre@copler.fr La question épineuse de la participation aux frais de scolarisation d'enfants en dehors de leur commune est loin d'être tranchée. L'imbroglio réglementaire s'accorde mal avec la difficile régulation des effectifs, en particulier en milieu rural. Mais le regroupement pédagogique intercommunal pourrait faire office de panacée !

Le 3 juin, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sénatoriale pour aligner la réglementation sur le financement des écoles privée sur celle des écoles publiques. Les communes de résidence d'enfants scolarisés sur d'autres communes, ne sont tenues de participer au fonctionnement de ces écoles (publiques ou privées) que dans quatre cas dérogatoires : pas de capacité d'accueil sur la commune de résidence ; obligation professionnelle des parents justifiant la scolarisation hors commune ; raisons médicales ; frère ou sœur déjà scolarisé(e) dans une autre commune. Le ­financement est obligatoire dans ces cas dérogatoires et c'est au préfet à statuer dans un délai de trois mois. La condition pour les écoles privées est qu'elles soient sous contrat d'association.

À la lueur de ces nouveaux textes issus de la loi d'août 2004, certains élus ont découvert que le Code de l'éducation n'était pas souvent appliqué pour les écoles ­publiques, les élus s'accommodant entre eux des différents « déplacements » d'enfants d'une commune à une ­autre.

L'extension du principe de participation aux écoles privées, mais surtout les difficultés croissantes de financement des équipements et du fonctionnement des groupes scolaires par une commune seule ont relancé un débat dans lequel l'intercommunalité peut être la solution.

Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou concentrés (RPC) s'affranchissent déjà en partie des ­limites communales. Mais le RPI n'est pas la solution à ces problèmes de financement, d'autant qu'il ne bénéficie pas d'un véritable statut national homogène et qu'il se ­résume souvent à une entente informelle entre plusieurs communes. L'aboutissement ultime est le transfert de la compétence scolaire à un EPCI, ainsi que les écoles privées et souvent l'accueil périscolaire.