consultation Guide du policier municipal

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V • Les lois et règlements applicables aux agents de police municipale

[A2] Le Code de la sécurité intérieure : les dispositions réglementaires – Armement des agents de police municipale

 

Les nombreuses réformes législatives et réglementaires relatives aux prérogatives des agents de police municipale ne nous permettent plus de reproduire intégralement et de mettre à jour pour nos lecteurs les fiches théoriques qui se trouvent facilement sur le site Légifrance.
Cette fiche est un sommaire très succinct avec les références utiles pour retrouver facilement le texte actualisé et la fiche développée qui s’y rapporte.

 

>> La fiche A concerne les dispositions législatives du Code de la sécurité intérieure relatives aux agents de police municipale.

>> La fiche A1 concerne la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure relative aux missions, au recrutement et l’équipement des agents de police municipale.

>> La présente fiche A2 concerne la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure relative au livre V : Les polices municipales, Titre Ier :...

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