Les nombreuses réformes législatives et réglementaires relatives aux prérogatives des agents de police municipale ne nous permettent plus de reproduire intégralement et de mettre à jour pour nos lecteurs les fiches théoriques qui se trouvent facilement sur le site Légifrance. Cette fiche est un sommaire très succinct avec les références utiles pour retrouver facilement le texte actualisé et la fiche développée qui s’y rapporte. |
>> La fiche A concerne la partie législative du Code de la sécurité intérieure relative aux agents de police municipale.
La présente fiche concerne la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure relative au livre V : Les polices municipales, Titre Ier : Les agents de police municipale, Chapitre Ier : missions, nomination et agrément, carte professionnelle, tenue et équipements
>> La fiche A2 concerne la partie réglementaire...