Les nombreuses réformes législatives et réglementaires relatives aux prérogatives des agents de police municipale ne nous permettent plus de reproduire intégralement et de mettre à jour pour nos lecteurs les fiches théoriques qui se trouvent facilement sur le site Légifrance. Cette fiche est un sommaire très succinct avec les références utiles pour retrouver facilement le texte actualisé et la fiche développée qui s’y rapporte. |
La présente fiche concerne la partie législative du Code de la sécurité intérieure relatif au livre V : Les polices municipales, Titre Ier : Les agents de police municipale.
>> La fiche A1 concerne la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure relative aux missions, au recrutement et l’équipement des agents de police municipale.
>> La fiche A2 concerne la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure relative à l’armement...