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Article du numéro 384 - 15 juillet 2009
Pour « parfaire » la décentralisation des routes aux départements, un projet de loi organisera bientôt le transfert des services des parcs aux départements. Le texte a finalement opté pour une mesure de droit commun : la mise à disposition avec droit d'option. Dans quelles conditions pour les agents concernés ? Tous les articles du numéro 384 |
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