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Achats mutualisés : chacun peut y gagner

Article du numéro 384 - 15 juillet 2009

Boîte à outils

Dans un contexte de rationalisation des dépenses sur fond de crise économique, la mutualisation des achats, indissociable de la professionnalisation de la fonction, doit d'abord commencer en interne avant d'être envisagée avec une autre collectivité. Mutualiser entre collectivités, risque ou opportunité ?

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« La mutualisation entre collectivités, tout le monde en parle beaucoup, mais peu la pratiquent », estime Catherine Todini, directeur adjoint aux Affaires juridiques, responsable du service Commande publique Grand Lyon. Stéphane Goichon, directeur du pôle déplacement et de la mission tramway de la CA du Grand Dijon s'étonne que les collectivités ne jouent pas davantage le jeu de la mutualisation pour l'achat de véhicules ou de matériel roulant. « Chacune revendique sa spécificité. C'est ­regrettable ! Car, se mettre d'accord sur un produit standardisé permet de réaliser de substantielles économies, surtout sur des marchés qui peuvent atteindre des centaines de millions d'euros. »

Dans un contexte de crise, les collectivités sont fortement encouragées à jouer la carte de la mutualisation... d'abord dans leur propre maison. « Car mutualiser ses achats en interne permet d'économiser 10 % sur les frais de procédures. Il faut déjà avoir mis en place des modes opératoires et des stratégies internes (élaboration d'une cartographie des achats par segments, recensement annuel des besoins auprès de toutes les directions, rapprochement pour des besoins similaires...) avant de se lancer dans des groupements d'achats avec d'autres », met en garde Catherine Todini.


Expériences de mutualisation par le Grand Lyon

Au Grand Lyon, les rouages de la ­mutualisation et de la professionnalisation des achats sont bien huilés, ce qui lui permet d'envisager des groupements d'achats avec d'autres collectivités. « Entreprendre cette démarche avec celles partageant des compétences identiques et une organisation similaire est a priori plus facile », souligne ­Catherine Todini. En 2008, nous avions notamment un projet de grouper l'achat de véhicules urbains propres avec les communautés urbaines de d'Arras, de Bordeaux, du Creusot - Montceau-les-Mines, de Lille, de Nancy, de Strasbourg, et du Mans. Mais cette démarche n'a pas abouti. Sans doute avions-nous surestimé la capacité du secteur concurrentiel à faire des offres novatrices au secteur public ».

Autre projet de mutualisation externe porté par le Grand Lyon : un groupement de commandes pour l'élaboration d'un modèle prospectif des déplacements en région lyonnaise avec l'État et le ­département du Rhône.


Hervé Carlier,
DGA, conseil général de l'Oise, Tél. : 03 44 06 61 62 herve.carlier@cg60.fr
centraledachatpublic@oise.fr

 Nous avons identifié un panel de besoins en travaux, fournitures ou services après avoir interrogé des communes de différentes tailles et nous avons ensuite identifié une quarantaine de marchés et qui se traduiront par la création dès l'automne prochain, d'un premier catalogue accessible à tous les pouvoirs adjudicateurs, à terme d'un seul clic sur internet. Ce catalogue sera continuellement enrichi .

Le CG 60 crée la première centrale d'achat public locale de France. Le conseil général de l'Oise est à l'initiative de la création de la première centrale d'achat public, sorte d'UGAP locale constituée avec une quinzaine de communes, groupements de communes et organismes associés du département (SDIS, syndicat mixte des transports collectifs...). « Quatre raisons nous ont conduits à mettre en place un outil qui dégage les collectivités des problématiques complexes des achats et de la commande publique, explique Hervé Carlier, DGA au CG 60 et délégué général de la centrale : la volonté d'assainir la situation des organismes satellites du CG vis-à-vis des marchés publics, permettre à tous les collèges de l'Oise d'uniformiser leurs achats de fonctionnement, apporter un réel service public surtout aux petites communes qui n'ont ni les moyens ni les compétences de sécuriser leurs procédures de passation des marchés, à l'heure du retrait des services de l'État, et d'obtenir des économies d'échelle ; enfin, la crise économique qui conduit chaque acteur à rationaliser davantage ses dépenses ». Cette structure à statut associatif et donc indépendante, première du genre en France, a une réelle mission de service public puisqu'elle pilote, de A à Z, la passation des marchés ou la conclusion d'accords-cadres et leur gestion pour le compte de tout organisme public ou privé en charge d'une mission d'intérêt générale de l'Oise


Évaluer les risques et les difficultés

À la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines, Fabien Voisin, responsable du service achat, plaide en ­faveur de la professionnalisation et de la modernisation via l'intégration du développement durable et la modernisation des ou tils parallèlement à un projet de mutualisation en interne, mais aussi avec les services achats des sept communes membres.  Le but ? : « Harmoniser les pratiques, grouper les achats lorsque c'est pertinent, faire émerger un « label achats Saint-Quentin » pour renforcer l'attractivité des consultations des collectivités de l'agglomération », explique Fabien Voisin. « Attention, mutualiser peut un être un bon moyen d'efficacité et de rationalité mais aussi un piège. Pas question de se ­jeter dans la démarche sans avoir au préalable évalué les risques et les difficultés. Il est plus prudent de commencer à expérimenter la mutualisation avec un nombre limité de communes et sur quelques secteurs d'achats précis ».


Yvon Puill,
directeur général de
la SEM Tram (Société d'économie mixte
du TCSP de Brest).
Tél. : 02 98 80 99 00. yvon.puill@semtram.com

 " À partir du moment où les collectivités acceptent d'acquérir du matériel standard, il est relativement simple de définir un besoin commun, et donc de s'entendre pour mutualiser ce type d'achat dans le cadre d'un appel d'offres européen et d'un marché négocié. "

Brest Métropole océane et le Grand Dijon mutualisent l'achat de rames de tram. Une procédure d'achats groupés pour l'acquisition de matériel roulant dans le cadre de leur projet de tramway, a été mise en place par la communauté urbaine de Brest métropole océane et la communauté d'agglomération du Grand Dijon. Une première dans le monde des collectivités pour un achat de ce type, ces procédures étant généralement réservées aux achats de fournitures et services de plus petite importance. Cette démarche permet aux deux collectivités une mutualisation des procédures de passation des marchés publics et de réaliser, selon Stéphane Goichon, « 10 à 15 % d'économies sur l'achat respectif de 20 rames pour Brest Métropole océane et de 32 rames pour la communauté d'agglomération du Grand Dijon, un budget total d'environ 125 millions d'euros ».

Contact : Stéphane Goichon, directeur du pôle déplacement et de la mission tramway, Grand Dijon, Tél. : 03 80 50 37 05. sgoichon@grand-dijon.fr


Fabien Voisin,
responsable du Service achats communauté d'agglomération
de Saint-Quentin-en-Yvelines : 01 39 44 80 70
fabien.voisin@agglo-sqy.fr/achats@agglo-sqy.fr


Cette programmation servira aussi à identifier les besoins d'achats et d'éviter des doublons inutiles. La création de cette régie s'inscrit dans une recherche d'efficacité et de baisse des coûts.

Une régie générale de l'action culturelle à la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines. Chaque année, la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines et les sept communes qui la composent organisent de nombreuses manifestations culturelles et pour lesquelles chacune avait l'habitude d'acheter son propre matériel et équipements. « Il y a un an, nous avons donc eu l'idée de créer une régie générale de l'action culturelle dont la mission première est de mutualiser les outils et compétences techniques de la CA pour les manifestations culturelles et événementielles », explique Fabien Voisin, responsable du service achats de la CA. L'objectif est d'établir un planning commun des événements se déroulant sur l'agglomération, nous aurons une meilleure lisibilité de la programmation des animations annuelles sur le territoire. Cela permettra alors de mutualiser les compétences événementielles et de partager des matériels et équipements ».